Droit du travail

Le cabinet EL Avocate vous accompagne lors de l'embauche et la signature du contrat de travail, au cours de la relation professionnelle, lors de la rupture de celle-ci et en cas de litige devant le Conseil de prud'hommes. 

Relation professionnelle

 

Le cabinet vous conseille au cours de toute la relation de travail : embauche, signature du contrat de travail, période d'essai, exécution du contrat (modification du contrat, durée du travail, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, droit disciplinaire), rupture du contrat de travail (départ négocié, démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, licenciement individuel ou collectif, inaptitude, rupture conventionnelle).

Contentieux prud'homal

 

En de litige concernant la rupture du contrat de travail, une demande de rappel de salaire ou l'exécution de la relation de travail, le cabinet vous assiste et vous représente devant le Conseil de prud'hommes, du bureau de conciliation et d'orientation jusqu'à l'audience de jugement.

 

 

Droit pénal du travail

 

Le cabinet vous aide à prévenir les situations liées au droit pénal du travail (harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes,  discrimination, manquement aux règles de sécurité, délit d'entrave et vous défend si ces situations surviennent). 

Faute inexcusable

 

En cas de demande de reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur, votre avocat en droit du travail vous accompagne durant la procédure amiable auprès de la CPAM puis devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire. 

Accidents du travail et maladie professionnelle

 

En cas d'accident ou de maladie, le cabinet vous guide à toutes les étapes de la procédure de reconnaissance du caractère professionnelle.

 

Maître Logeais intervient dès le stade de la déclaration d'accident ou de la maladie, puis lors de l'enquête réalisée par la CPAM pour vous aider à préparer le dossier et répondre au formulaire des enquêteur, ainsi que pour formuler d'éventuelles observations.

 

En cas de contestation de la décision prise par la CPAM, le cabinet vous assiste et vous défend devant la Commission de recours amiable et devant le Pôle social du Tribunal judiciaire pour faire valoir vos droits.

 

cabinet EL AVOCATE

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